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Mentions Légales

 

Présentation du site :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.scieriegorrand.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 
 
Propriétaire : Scierie Gorrand - ZA la fontaine du Gué- 73550 Les Allues
Créateur : Scierie Gorrand
Responsable publication : Benjamin Gorrand
Webmaster : AC-AD-OC – e.gautier73@gmail.com - www.acadoc.biz
 
Crédits : Les contenus intégrés dans ce site reste la propriété intellectuelle de la scierie Gorrand, pour toutes utilisations, diffusions, ou demande de reproduction d'un contenu merci de vous adresser à scieriegorrand@live.fr
 
Hébergeur : Maido Production – Centre d'Affaire de Nancy 109, bd d'Haussonville 54000 NANCY 
 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés : 
 
L’utilisation du site 
www.scieriegorrand.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.scieriegorrand.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 
 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.scieriegorrand.com
 , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site www.scieriegorrand.com est mis à jour régulièrement par les dirigeants de la scierie Gorrand. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

Description des services fournis :  Le site www.scieriegorrand.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la scierie Gorrand et s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.  
 
Tous les informations indiquées sur le site 
www.scieriegorrand.com ont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.scieriegorrand.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 
 

Propriété intellectuelle et contrefaçons :  
 
La scierie Gorrand est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du : Scierie Gorrand Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 
 

Limitations de responsabilité : 
 
La scierie Gorrand ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site 
www.scieriegorrand.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées , soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La scierie Gorrand ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.scieriegorrand.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La scierie Gorrand se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la scierie Gorrand se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 
 

Gestion des données personnelles : 
 
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. 
 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 
 

Liens hypertextes et cookies : 
 
Le site 
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Droit applicable et attribution de juridiction : 
 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.scieriegorrand.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Les principales lois concernées.Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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